Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er septembre 2024
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Rédigez vos contrats de travail conformes aux clauses spécifiques de votre convention collective (durée du travail, rémunération, classification, etc.) et vos documents garantis par des avocats

Document
Accord de confidentialité Commencer
AT-MP – Lettre de réserves sur le caractère professionnel de l'accident Commencer
Autorisation de domiciliation de siège social Commencer
Avenant au contrat de travail – Attribution d'un véhicule de fonction Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause d'exclusivité Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause d'invention Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause de création de logiciels Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause de mission Commencer
Avenant au contrat de travail – Confidentialité Commencer
Avenant au contrat de travail – Cumul d'emplois Commencer
Avenant au contrat de travail – Droit à l'image Commencer
Avenant au contrat de travail – Emploi – Qualification – Rémunération Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un logement Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un ordinateur portable Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un téléphone portable Commencer
Avenant au contrat de travail – Mobilité Commencer
Avenant au contrat de travail – Non-concurrence Commencer
Avenant au contrat de travail – Passage à temps complet Commencer
Avenant au contrat de travail – Passage à temps partiel Commencer
Avenant au contrat de travail – Période probatoire – Rémunération Commencer
Avenant au contrat de travail – Rémunération Commencer
Avenant au contrat de travail – Télétravail Commencer
Avenant au contrat de travail – Travail de nuit Commencer
Avenant au contrat de travail – Travail du dimanche Commencer
Avenant au contrat de travail – Utilisation du véhicule personnel Commencer
Avertissement (sanction disciplinaire) Commencer
Bail civil Commencer
Bail commercial Commencer
CDD code du travail Commencer
CDD SYNTEC Commencer
CDI code du travail Commencer
CDI SYNTEC Commencer
Charte sur le télétravail Commencer
Conditions générales d'utilisation Commencer
Conditions générales de vente (B to B) Commencer
Conditions générales de vente (B to C) Commencer
Contrat de prestation de services Commencer
Contrat de sous-traitance Commencer
Convocation à un entretien de licenciement Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée (CDD) Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture de période d'essai pour faute Commencer
Déclaration de non-condamnation et de filiation Commencer
Lettre au greffe informant de la liquidation de la société Commencer
Lettre aux impôts optant pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés Commencer
Lettre d'accord de dispense de préavis suite à la démission du salarié Commencer
Lettre d'enregistrement de cession de parts sociales Commencer
Lettre de demande de carte de commerçant ambulant Commencer
Lettre de démission de la gérance Commencer
Lettre de démission du salarié Commencer
Lettre de dépôt des comptes annuels Commencer
Lettre de l'employeur accordant une dispense ou une réduction de préavis Commencer
Lettre de l'employeur annonçant un changement des horaires de travail du salarié Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après sa démission Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après son licenciement Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure de justifier son absence Commencer
Lettre de l'employeur notifiant au salarié une mutation disciplinaire Commencer
Lettre de l'employeur notifiant au salarié une rétrogradation disciplinaire Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture anticipée du CDD suite à une inaptitude Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde Commencer
Lettre de l'employeur notifiant un blâme Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte de l'accord du salarié de passer du temps complet au temps partiel Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte de la rupture du CDD suite à une embauche en CDI Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte du refus du salarié de passer du temps complet au temps partiel Commencer
Lettre de l'employeur proposant au salarié de passer du temps partiel au temps complet Commencer
Lettre de l'employeur proposant au salarié une mobilité géographique Commencer
Lettre de l'employeur répondant à la demande de congés payés pendant le préavis Commencer
Lettre de prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail Commencer
Lettre de prolongation de période d'essai Commencer
Lettre de promesse d'embauche en CDI Commencer
Lettre de refus de candidature suite à une annonce Commencer
Lettre de refus de dispense de préavis suite à la démission du salarié Commencer
Lettre de transformation de CDD en CDI Commencer
Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai Commencer
Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde Commencer
Licenciement pour abandon de poste (CDI) Commencer
Licenciement pour absences répétées ou prolongées (CDI) Commencer
Licenciement pour faute grave (CDI) Commencer
Licenciement pour faute lourde (CDI) Commencer
Licenciement pour faute simple (CDI) Commencer
Licenciement pour inaptitude (CDI) Commencer
Licenciement pour insuffisance professionnelle (CDI) Commencer
Licenciement pour motif économique sous réserve d'acceptation du CSP (CDI) Commencer
Liste des sièges sociaux antérieurs Commencer
Mise à pied disciplinaire Commencer
Période d'essai ou renouvellement de la période d'essai Commencer
Procès-verbal de changement d'objet social Commencer
Procès-verbal de changement de dirigeant Commencer
Procès-verbal de distribution exceptionnelle d'acompte sur dividende Commencer
Procès-verbal de rémunération du dirigeant Commencer
Procès-verbal de transfert de siège social Commencer
Règlement intérieur Commencer
Rupture conventionnelle – Convocation à la réunion extraordinaire du comité social et économique (salarié protégé) Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur pour proposer au salarié des entretiens (salarié non protégé) Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur refusant de négocier (salarié non protégé) Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation de l'employeur (salarié non protégé) Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation du salarié Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié informant de sa volonté d'être assisté Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié sollicitant un entretien Commencer
Rupture de la période d'essai pour faute Commencer
Rupture de la période d'essai sans faute Commencer
Statuts EURL Commencer
Statuts SASU Commencer
Transaction après licenciement Commencer
Transaction après rupture conventionnelle Commencer

Mises à jour des documents

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