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Rédigez vos contrats de travail conformes aux clauses spécifiques de votre convention collective (durée du travail, rémunération, classification, etc.) et vos documents garantis par des avocats

Document Tarif TTC
Accord de confidentialité 39,00 EUR Commencer
AT-MP – Lettre de réserves sur le caractère professionnel de l'accident 29,00 EUR Commencer
Autorisation de domiciliation de siège social 19,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Attribution d'un véhicule de fonction 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause d'exclusivité 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause d'invention 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause de création de logiciels 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Clause de mission 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Confidentialité 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Cumul d'emplois 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Droit à l'image 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Emploi – Qualification – Rémunération 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un logement 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un ordinateur portable 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un téléphone portable 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Mobilité 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Non-concurrence 49,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Passage à temps complet 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Passage à temps partiel 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Période probatoire – Rémunération 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Rémunération 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Télétravail 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Travail de nuit 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Travail du dimanche 39,00 EUR Commencer
Avenant au contrat de travail – Utilisation du véhicule personnel 39,00 EUR Commencer
Avertissement (sanction disciplinaire) 49,00 EUR Commencer
Bail civil 79,00 EUR Commencer
Bail commercial 79,00 EUR Commencer
CDD code du travail 59,00 EUR Commencer
CDD SYNTEC 99,00 EUR Commencer
CDI code du travail 59,00 EUR Commencer
CDI SYNTEC 99,00 EUR Commencer
Charte sur le télétravail 99,00 EUR Commencer
Conditions générales d'utilisation 79,00 EUR Commencer
Conditions générales de vente (B to B) 79,00 EUR Commencer
Conditions générales de vente (B to C) 79,00 EUR Commencer
Contrat de prestation de services 79,00 EUR Commencer
Contrat de sous-traitance 79,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien de licenciement 49,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée (CDD) 39,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture de période d'essai pour faute 39,00 EUR Commencer
Déclaration de non-condamnation et de filiation 19,00 EUR Commencer
Lettre au greffe informant de la liquidation de la société 39,00 EUR Commencer
Lettre aux impôts optant pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés 19,00 EUR Commencer
Lettre d'accord de dispense de préavis suite à la démission du salarié 19,00 EUR Commencer
Lettre d'enregistrement de cession de parts sociales 19,00 EUR Commencer
Lettre de demande de carte de commerçant ambulant 19,00 EUR Commencer
Lettre de démission de la gérance 39,00 EUR Commencer
Lettre de démission du salarié 19,00 EUR Commencer
Lettre de dépôt des comptes annuels 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur accordant une dispense ou une réduction de préavis 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur annonçant un changement des horaires de travail du salarié 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après sa démission 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après son licenciement 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure de justifier son absence 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant au salarié une mutation disciplinaire 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant au salarié une rétrogradation disciplinaire 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture anticipée du CDD suite à une inaptitude 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde 29,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant un blâme 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte de l'accord du salarié de passer du temps complet au temps partiel 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte de la rupture du CDD suite à une embauche en CDI 29,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur prenant acte du refus du salarié de passer du temps complet au temps partiel 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur proposant au salarié de passer du temps partiel au temps complet 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur proposant au salarié une mobilité géographique 19,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur répondant à la demande de congés payés pendant le préavis 19,00 EUR Commencer
Lettre de prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail 19,00 EUR Commencer
Lettre de prolongation de période d'essai 19,00 EUR Commencer
Lettre de promesse d'embauche en CDI 19,00 EUR Commencer
Lettre de refus de candidature suite à une annonce 19,00 EUR Commencer
Lettre de refus de dispense de préavis suite à la démission du salarié 19,00 EUR Commencer
Lettre de transformation de CDD en CDI 39,00 EUR Commencer
Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai 19,00 EUR Commencer
Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde 29,00 EUR Commencer
Licenciement pour abandon de poste (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour absences répétées ou prolongées (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute grave (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute lourde (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute simple (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour inaptitude (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour insuffisance professionnelle (CDI) 49,00 EUR Commencer
Licenciement pour motif économique sous réserve d'acceptation du CSP (CDI) 49,00 EUR Commencer
Liste des sièges sociaux antérieurs 19,00 EUR Commencer
Mise à pied disciplinaire 49,00 EUR Commencer
Période d'essai ou renouvellement de la période d'essai 29,00 EUR Commencer
Procès-verbal de changement d'objet social 39,00 EUR Commencer
Procès-verbal de changement de dirigeant 39,00 EUR Commencer
Procès-verbal de distribution exceptionnelle d'acompte sur dividende 39,00 EUR Commencer
Procès-verbal de rémunération du dirigeant 39,00 EUR Commencer
Procès-verbal de transfert de siège social 39,00 EUR Commencer
Règlement intérieur 79,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Convocation à la réunion extraordinaire du comité social et économique (salarié protégé) 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur pour proposer au salarié des entretiens (salarié non protégé) 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur refusant de négocier (salarié non protégé) 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation de l'employeur (salarié non protégé) 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation du salarié 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié informant de sa volonté d'être assisté 29,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié sollicitant un entretien 29,00 EUR Commencer
Rupture de la période d'essai pour faute 29,00 EUR Commencer
Rupture de la période d'essai sans faute 29,00 EUR Commencer
Statuts EURL 79,00 EUR Commencer
Statuts SASU 79,00 EUR Commencer
Transaction après licenciement 79,00 EUR Commencer
Transaction après rupture conventionnelle 79,00 EUR Commencer

Mises à jour des documents

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