Vous souhaitez prévoir la possibilité de travailler le dimanche pour votre salarié ? Cet avenant automatisé intègre toutes les mentions vous permettant de faire travailler votre salarié le dimanche.

Quelles sont les conditions pour faire travailler les salariés le dimanche ?

Il est possible de déroger au principe du repos dominical dans certains cas limitativement fixés par le Code du travail, à savoir notamment :

• en cas d'autorisation préfectorale lorsque la fermeture de l'entreprise ou de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ou de cette entreprise ;
• pour les catégories d'établissement, fixées par décret, dont le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ;
• pour les établissements situés dans certaines zones géographiques prévues par décret (gares, ZTI, etc.) ;
• pour les industries et entreprises industrielles dont l'organisation du travail de façon continue et l'attribution du repos hebdomadaire par roulement sont rendues nécessaires pour des raisons économiques.

Attention, certains cas dérogatoires exigent au préalable la conclusion d'un accord collectif ou l'obtention d'une décision administrative. En cas de doute sur la possibilité de faire travailler le salarié le dimanche, nous vous recommandons de solliciter le conseil du Cabinet Cassius Avocats.

Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'un téléphone, et bien d'autres clauses).