| Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er septembre 2024 |
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Vous souhaitez permettre à votre salarié d'utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle ? Qu'en est-il des frais (essence, assurance, etc.) liés à l'utilisation de ce véhicule personnel ?
Cet avenant automatisé intègre toutes les mentions vous permettant de prévoir les conditions d'utilisation du véhicule personnel du salarié pour ses activités professionnelles. Toutes les clauses particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans l'avenant au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.
Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'un téléphone, et bien d'autres clauses).