Les documents les plus consultés

CDD code du travail

CDI code du travail

CDD SYNTEC

CDI SYNTEC

Convocation à un entretien de licenciement

Période d'essai ou renouvellement de la période d'essai

Licenciement pour faute simple (CDI)

Avenant au contrat de travail – Attribution d'un véhicule de fonction

Avenant au contrat de travail – Clause d'exclusivité

Avenant au contrat de travail – Clause d'invention

Avenant au contrat de travail – Clause de création de logiciels

Avenant au contrat de travail – Clause de mission

Avenant au contrat de travail – Confidentialité

Avenant au contrat de travail – Cumul d'emplois

Avenant au contrat de travail – Droit à l'image

Avenant au contrat de travail – Emploi – Qualification – Rémunération

Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un logement

Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un ordinateur portable

Avenant au contrat de travail – Mise à disposition d'un téléphone portable

Avenant au contrat de travail – Mobilité

Avenant au contrat de travail – Non-concurrence

Avenant au contrat de travail – Passage à temps complet

Avenant au contrat de travail – Passage à temps partiel

Avenant au contrat de travail – Période probatoire – Rémunération

Avenant au contrat de travail – Rémunération

Avenant au contrat de travail – Télétravail

Avenant au contrat de travail – Travail de nuit

Avenant au contrat de travail – Travail du dimanche

Avenant au contrat de travail – Utilisation du véhicule personnel

AT-MP – Lettre de réserves sur le caractère professionnel de l'accident

Avertissement (sanction disciplinaire)

Charte sur le télétravail

Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée (CDD)

Convocation à un entretien préalable à la rupture de période d'essai pour faute

Lettre de l'employeur notifiant la rupture anticipée du CDD suite à une inaptitude

Lettre de l'employeur notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde

Lettre de l'employeur notifiant un blâme

Lettre de l'employeur répondant à la demande de congés payés pendant le préavis

Lettre de prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail

Lettre de prolongation de période d'essai

Lettre de transformation de CDD en CDI

Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai

Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde

Licenciement pour abandon de poste (CDI)

Licenciement pour absences répétées ou prolongées (CDI)

Licenciement pour faute grave (CDI)

Licenciement pour faute lourde (CDI)

Licenciement pour inaptitude (CDI)

Licenciement pour insuffisance professionnelle (CDI)

Licenciement pour motif économique sous réserve d'acceptation du CSP (CDI)

Mise à pied disciplinaire

Règlement intérieur

Rupture conventionnelle – Convocation à la réunion extraordinaire du comité social et économique (salarié protégé)

Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur pour proposer au salarié des entretiens (salarié non protégé)

Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur refusant de négocier (salarié non protégé)

Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation de l'employeur (salarié non protégé)

Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation du salarié

Rupture conventionnelle – Lettre du salarié informant de sa volonté d'être assisté

Rupture conventionnelle – Lettre du salarié sollicitant un entretien

Rupture de la période d'essai pour faute

Rupture de la période d'essai sans faute

Transaction après licenciement

Transaction après rupture conventionnelle

Accord de confidentialité

Lettre de l'employeur proposant au salarié une mobilité géographique

Lettre de l'employeur accordant une dispense ou une réduction de préavis

Lettre d'accord de dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de refus de dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après son licenciement

Lettre de promesse d'embauche en CDI

Lettre de refus de candidature suite à une annonce

Lettre de l'employeur prenant acte de la rupture du CDD suite à une embauche en CDI

Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure de justifier son absence

Lettre de l'employeur notifiant au salarié une mutation disciplinaire

Lettre de l'employeur notifiant au salarié une rétrogradation disciplinaire

Lettre de l'employeur annonçant un changement des horaires de travail du salarié

Lettre de l'employeur prenant acte de l'accord du salarié de passer du temps complet au temps partiel

Lettre de l'employeur prenant acte du refus du salarié de passer du temps complet au temps partiel

Lettre de l'employeur proposant au salarié de passer du temps partiel au temps complet

Lettre de démission du salarié

Autorisation de domiciliation de siège social

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Lettre aux impôts optant pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Lettre de demande de carte de commerçant ambulant

Statuts EURL

Statuts SASU

Lettre au greffe informant de la liquidation de la société

Bail commercial

Lettre d'enregistrement de cession de parts sociales

Lettre de démission de la gérance

Lettre de dépôt des comptes annuels

Liste des sièges sociaux antérieurs

Contrat de prestation de services

Contrat de sous-traitance

Conditions générales de vente (B to B)

Conditions générales de vente (B to C)

Procès-verbal de changement de dirigeant

Procès-verbal de distribution exceptionnelle d'acompte sur dividende

Procès-verbal de rémunération du dirigeant

Bail civil

Procès-verbal de changement d'objet social

Procès-verbal de transfert de siège social

Conditions générales d'utilisation

Lettre de l'employeur mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après sa démission

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