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Vous souhaitez mettre à disposition de votre salarié un téléphone portable ? Vous souhaitez que votre salarié utilise le téléphone à titre personnel et professionnel ou à titre exclusivement professionnel ?
Cet avenant automatisé intègre toutes les mentions vous permettant de prévoir les conditions d'utilisation d'un téléphone portable. Toutes les clauses particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans l'avenant au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.
Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable, et bien d'autres clauses).