| Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er septembre 2024 |
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Vous souhaitez prévoir le travail de nuit de votre salarié ? Cet avenant automatisé intègre toutes les mentions vous permettant de faire travailler votre salarié la nuit.
Le travail de nuit est possible à la seule condition d'avoir conclu un accord collectif d'entreprise portant sur ce recours spécifique. En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou d'établissement sur le travail de nuit, l'employeur peut demander à l'Inspecteur du travail l'affectation de certains salariés sur des postes de nuit à la seule condition que des négociations aient été engagées en ce sens.
Attention, pour certains secteurs d'activité, le travail de nuit est régi par des dispositions particulières du Code du travail. En cas de doute sur la possibilité de faire travailler le salarié sur un poste de nuit, il est recommandé de solliciter le conseil du Cabinet Cassius Avocats.
Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'un téléphone, et bien d'autres clauses).