Conditions générales de vente (B to C)

Indiquez le nom de la société

Indiquez sa forme juridique. Exemple : « SA », « SARL », « SAS »…

Indiquez l'adresse de son siège social

Indiquez son capital social. Exemple « 5000 »

Indiquez son numéro SIREN

Indiquez son lieu d'immatriculation

Indiquez son numéro TVA intracommunautaire